1. Objet
Le site impotsubfr.com a pour objet la présentation d'un programme privé de participation à des projets immobiliers résidentiels en France, destiné aux personnes nées entre 1960 et 1985 résidant sur le territoire français.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Conditions générales d'utilisation
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2. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Impotsubfr SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou des modifications.
3. Nature du programme
Le programme présenté est privé. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental ni d'un produit d'épargne réglementé. Impotsubfr SAS n'est pas un établissement bancaire ni un prestataire de services d'investissement au sens des articles L. 531-1 et suivants du Code monétaire et financier.
4. Risques
La participation à un projet immobilier comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, images, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Impotsubfr SAS.
6. Responsabilité
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à : Impotsubfr SAS — 28 rue de la République, 75011 Paris, France — contact@impotsubfr.com.