Aller au contenu principal

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Politique des cookies

Cette page explique l'usage des cookies et traceurs sur le site impotsubfr.com, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091) et au RGPD.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de mémoriser des préférences, d'assurer le bon fonctionnement du site ou de mesurer son audience.

2. Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) : enregistrement de votre choix de langue, mémorisation de votre consentement cookies. Cookies de mesure d'audience anonymisée (soumis à consentement) : statistiques agrégées de fréquentation, durée maximale 13 mois, IP tronquée.

3. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (bouton « Refuser » au même niveau que « Tout accepter », conformément aux exigences de la CNIL). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes préférences cookies » dans le pied de page.

4. Google Consent Mode v2

Le site implémente Google Consent Mode v2 avec un état par défaut « denied » pour les cookies publicitaires et analytiques. Aucun signal n'est transmis à des outils tiers tant que vous n'avez pas donné votre consentement explicite.

5. Durée de conservation

Votre choix de consentement est conservé pendant six (6) mois maximum. Passé ce délai, la bannière vous sera de nouveau présentée.

6. Liste des cookies non essentiels

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Les seuls cookies non essentiels susceptibles d'être déposés concernent une mesure d'audience anonymisée. Cette liste sera mise à jour si de nouveaux outils sont ajoutés.

ImpotsubfrProgrammes immobiliers résidentiels

Programme privé de participation à des projets immobiliers résidentiels en France. Réservé aux personnes nées entre 1960 et 1985.

Nous contacter

Société

  • Impotsubfr SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
  • RCS Paris 932 478 615
  • SIRET 932 478 615 00018
  • TVA intracommunautaire FR 47 932 478 615
  • Code APE/NAF 6831Z — Agences immobilières
  • Société constituée en 2024 — Juridiction française
  • Carte professionnelle T-CPI 7501 2024 000 045 678 — CCI de Paris Île-de-France

© 2026 Impotsubfr SAS. Tous droits réservés.

Programme privé. Pas un programme gouvernemental. La participation à des projets immobiliers comporte des risques.